ARRÊTÉ du 17 octobre 2014

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général et le président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par les dirigeants de La Monnaie de Paris

Résumé. L'arrêté du 17 octobre 2014 charge le secrétaire général et le président-directeur général de La Monnaie de Paris d'exécuter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général et le président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance