JORF n°0254 du 31 octobre 2013

Article 1

Article 1

L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
Après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, est insérée la ligne suivante ainsi rédigée :

|10 |1er juillet 2013 -
30 septembre 2013|0,035|0,095|29,69|supprimé|supprimé|supprimé|15,21|14,45|7,76| |:-:|:-----------------------------------------:|:---:|:---:|:---:|:------:|:------:|:------:|:---:|:---:|:--:|


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :

Après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, est insérée la ligne suivante ainsi rédigée :

10

1er juillet 2013 -

30 septembre 2013

0,035

0,095

29,69

supprimé

supprimé

supprimé

15,21

14,45

7,76