JORF n°0250 du 26 octobre 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 17 octobre 2013, M. Patrice, Marie, Maurice, Gaston GERMAIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 11 avril 2005 auprès de FranceAgriMer, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er décembre 2013 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 17 octobre 2013, M. Patrice, Marie, Maurice, Gaston GERMAIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 11 avril 2005 auprès de FranceAgriMer, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er décembre 2013 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.