Arrêté du 17 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Le complément indemnitaire peut être versé aux agents visés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Indemnité pour agents en restructuration

Résumé. Un complément indemnitaire peut être accordé aux agents touchés par des restructurations, selon les règles d'un décret de 2008.

Le complément indemnitaire peut être versé aux agents visés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

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