Abrogé depuis le 2014-06-19
I. ― Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour fermeture (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)
| SERVICE CONCERNÉ | CONDITIONS DE VERSEMENT | |----------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------| |Service territorial de milieu ouvert Marne-la-Vallée siège à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne).|Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.| | Unité éducative de milieu ouvert à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.| | Unité éducative d'activités de jour à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.| | Unité éducative de milieu ouvert à Montreuil (Seine-Saint-Denis). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.| | Unité éducative de milieu ouvert à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.| | Unité éducative d'hébergement diversifié située à Cayenne (Guyane). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.| | Unité éducative de milieu ouvert à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.| | Unité éducative d'hébergement collectif de Saint-Denis de La Réunion (La Réunion). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.| | Unité éducative de milieu ouvert de Saint-Pierre de La Réunion (La Réunion). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.|
II. ― Transfert de services donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour déménagement (titres Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010)
| SERVICE CONCERNÉ | CONDITIONS DE VERSEMENT | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Service territorial de milieu ouvert nord des Hauts-de-Seine de Levallois-Perret vers La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine). |Déplacement des agents du service territorial de milieu ouvert nord des Hauts-de-Seine situé à Levallois-Perret vers le service territorial de milieu ouvert nord des Hauts-de-Seine situé à La Garenne-Colombes réalisé à compter du 1er septembre 2011.| | Service territorial de milieu ouvert sud des Hauts-de-Seine d'Antony vers Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine). | Déplacement des agents du service territorial de milieu ouvert sud des Hauts-de-Seine situé à Antony vers le service territorial de milieu ouvert sud des Hauts-de-Seine situé à Bourg-la-Reine réalisé à compter du 4 janvier 2011. | |Unité éducative de milieu ouvert de Saint-Denis de La Réunion vers l'unité éducative de milieu ouvert de Saint-Paul de La Réunion (La Réunion).| Déplacement des agents de l'unité éducative de milieu ouvert de Saint-Denis de La Réunion à l'unité éducative de milieu ouvert de Saint-Paul de La Réunion réalisé à compter du 6 août 2012. |
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