JORF n°0249 du 26 octobre 2011

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 octobre 2011, la société Explosifs Sèvres Atlantique (ESA), dont le siège social est sis forêt d'Autun, Thénezay (79390), représentée par son directeur général M. Boisnault (Jean-Marc, Hugues, René), est autorisée à produire et à vendre pour un usage civil l'explosif de type nitrate fuel dénommé Esatite, sur le site de production forêt d'Autun.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 octobre 2011, la société Explosifs Sèvres Atlantique (ESA), dont le siège social est sis forêt d'Autun, Thénezay (79390), représentée par son directeur général M. Boisnault (Jean-Marc, Hugues, René), est autorisée à produire et à vendre pour un usage civil l'explosif de type nitrate fuel dénommé Esatite, sur le site de production forêt d'Autun.