JORF n°0246 du 22 octobre 2011

Article 8

Article 8

Le I de l'article 18 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― M. Frédéric Greggio, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses. »


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Version 1

Le I de l'article 18 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« I. ― M. Frédéric Greggio, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses. »