JORF n°0246 du 22 octobre 2011

Arrêté du 17 octobre 2011

Le directeur général de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Patrick Gandil ;

Vu le décret n° 2010-1552 du 15 décembre 2010 modifiant le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature à la direction générale de l'aviation civile,

Arrête :

Article 1

Le I de l'article 2 de l'arrêté du 24 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
« I. ― Délégation est donnée à M. Olivier Chansou, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Véronique Martin, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »

Article 2

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

  1. Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
    « I. ― Jusqu'au 31 décembre 2011, M. Christophe Marmin, administrateur civil, chef du bureau de la gestion du personnel et du recrutement, et, jusqu'au 30 novembre 2011, M. Guillaume Van Reysel, attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement, pour les affaires relatives à la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels de la direction générale de l'aviation civile et de l'ensemble des personnels de Météo-France relevant de statuts communs. »
  2. Au VI, le premier alinéa ainsi que les termes : « A compter du 30 mars 2011, » au second alinéa sont supprimés.

Article 3

Les I, II, IV et V de l'article 5 du même arrêté sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes :
« I. ― M. Laurent Grau, administrateur civil, chef du bureau du pilotage budgétaire et de la performance, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile et à la préparation des documents annuels de performance et des dialogues de gestion. »
« II. ― Mme Anne-Elizabeth Beix, attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'exécution budgétaire et financière, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile en dépenses et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes et celles relatives à la définition et mise en œuvre de la politique des achats de la direction générale de l'aviation civile ;
M. Philippe Langlois, attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire et financière, M. Hérimpitia Rakotovao, attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division exécution de la dépense, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile en dépenses et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes ;
Mme Marie-Josée Gauthier, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, pour toutes les opérations d'ordonnancement de régies d'avances et de recettes et pour les affaires relatives aux déplacements professionnels. »
« IV. ― Mme Sylvie Perrot, attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la tenue de la comptabilité analytique des programmes, à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus à la mise en place du contrôle interne comptable et à la certification des comptes. »
« V. ― M. Frédéric Choisselet, inspecteur des impôts, pour les affaires relatives aux questions fiscales et à la définition, la mise en œuvre des modalités de gestion, de contrôle et de contentieux des taxes gérées par la direction générale de l'aviation civile. »

Article 4

Les II et V de l'article 9 du même arrêté sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes :
« II. ― Mme Kim Diamond, agente contractuelle de catégorie A, pour les affaires relatives au bureau Web. »
« V. ― M. Jean-Noël Garot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relatives à la logistique de l'administration centrale. »

Article 5

L'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Délégation est donnée à M. Michel Sabatier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la tutelle des écoles. »

Article 6

L'article 13 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Délégation est donnée à M. Christian Soler, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à Mme Michèle Sédano, inspectrice des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires. »

Article 7

L'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :

  1. Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
    « I. ― Jusqu'au 30 novembre 2011, délégation est donnée à M. Alain Laslaz, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à M. Michel Jay, architecte urbaniste de l'Etat en chef, et à M. Jean-Marie Rousselière, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire.
    A compter du 1er décembre 2011, délégation est donnée à M. Alain Laslaz, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à M. Jean-Marie Rousselière, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à M. Michel Jay, architecte urbaniste de l'Etat en chef, et à M. Guillaume Van Reysel, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »
  2. Au III, les termes : « M. Philippe Starck » sont remplacés par les mots : « M. Nicolas Stark ».

Article 8

Le I de l'article 18 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― M. Frédéric Greggio, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses. »

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2011.

P. Gandil