L'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - Délégation est donnée à M. Michel Sabatier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la tutelle des écoles. »