Arrêté du 17 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 delta de la Dranse » (zone spéciale de conservation FR 8201719) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Haute-Savoie : Publier.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2008

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Protection d'un site naturel en Haute-Savoie

Résumé. Un espace naturel en Haute-Savoie est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 delta de la Dranse » (zone spéciale de conservation FR 8201719) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Haute-Savoie : Publier.

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En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2008

Source : Légifrance