En vigueur depuis le 3 décembre 2008
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Protection d'un site naturel en Haute-Savoie
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 delta de la Dranse » (zone spéciale de conservation FR 8201719) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Haute-Savoie : Publier.