En vigueur depuis le 28 novembre 2008 · Dernière version le 1 mars 2009
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Désignation d'un site Natura 2000 pour les chauves-souris
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gîte à chauves-souris des mines de Vallossières figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er (Protection d'un site pour les chauves-souris) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Rhône, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.