En vigueur depuis le 28 novembre 2008
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Protection d'un site pour les chauves-souris
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gîte à chauves-souris des mines de Vallossières » (zone spéciale de conservation FR 8201791) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Rhône : Claveisolles.