Arrêté du 17 octobre 2008

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pâtis de Damery figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel en Marne) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2008 · Dernière version le 1 mars 2009

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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 des pâtis de Damery

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 des pâtis de Damery, consultable en plusieurs lieux.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pâtis de Damery figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel en Marne) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2009

Source : Légifrance