Arrêté du 17 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pâtis de Damery » (zone spéciale de conservation FR 2100271) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Marne : Damery, Venteuil.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2008

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Protection d'un site naturel en Marne

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 pâtis de Damery » est protégé dans les communes de Damery et Venteuil, en Marne.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pâtis de Damery » (zone spéciale de conservation FR 2100271) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Marne : Damery, Venteuil.

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En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2008

Source : Légifrance