Arrêté du 17 octobre 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur une enquête statistique

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur une enquête concernant les salariés de plus de 50 ans.

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2008

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