Arrêté du 17 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux annexé au présent arrêté et conclu le 4 septembre 2008 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, Convergence infirmière, la Fédération nationale des infirmiers, l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2008

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Approbation d'un avenant à la convention des infirmiers libéraux

Résumé. Un accord entre les caisses d'assurance maladie et des syndicats d'infirmiers libéraux est approuvé.

Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux annexé au présent arrêté et conclu le 4 septembre 2008 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, Convergence infirmière, la Fédération nationale des infirmiers, l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux.

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En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2008

Source : Légifrance