JORF n°0048 du 26 février 2008

Article 1

Article 1

L'agrément accordé à la société Contrôle technique européen (CTE), 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille aux fins d'assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public est retiré pour les vérifications de catégories a et b pour les phases de conception, construction et exploitation.


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Version 1

L'agrément accordé à la société Contrôle technique européen (CTE), 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille aux fins d'assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public est retiré pour les vérifications de catégories a et b pour les phases de conception, construction et exploitation.