En vigueur depuis le 27 décembre 2007
Ce dispositif s'applique aux agents comptables secondaires de l'AEFE installés dans leurs fonctions après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2007
Ce dispositif s'applique aux agents comptables secondaires de l'AEFE installés dans leurs fonctions après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 décembre 2007
Ce dispositif s'applique aux agents comptables secondaires de l'AEFE installés dans leurs fonctions après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2007
Source : Légifrance