JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Article 3

Article 3

Ce dispositif s'applique aux agents comptables secondaires de l'AEFE installés dans leurs fonctions après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Ce dispositif s'applique aux agents comptables secondaires de l'AEFE installés dans leurs fonctions après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.