Arrêté du 17 octobre 2007

Article 3

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Article 3

Ce dispositif s'applique aux agents comptables secondaires de l'AEFE installés dans leurs fonctions après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2007

Ce dispositif s'applique aux agents comptables secondaires de l'AEFE installés dans leurs fonctions après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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