Arrêté du 17 octobre 2007

Article 2

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Article 2

Les titres et les chapitres les composant, mentionnés à l'article R. 6145-3 du code de la santé publique (Gestion financière des hôpitaux publics) et obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé, sont fixés aux annexes III, IV et V du présent arrêté.

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Les titres et les chapitres les composant, mentionnés à l'article R. 6145-3 du code de la santé publique (Gestion financière des hôpitaux publics) et obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé, sont fixés aux annexes III, IV et V du présent arrêté.

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