Arrêté du 17 octobre 2007

Article 2

Les titres et les chapitres les composant, mentionnés à l'article R. 6145-3 du code de la santé publique et obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé, sont fixés aux annexes III, IV et V du présent arrêté.

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Les titres et les chapitres les composant, mentionnés à l'article R. 6145-3 du code de la santé publique et obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé, sont fixés aux annexes III, IV et V du présent arrêté.