JORF n°0288 du 12 décembre 2007

Article 3

Article 3

L'arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt (Vosges) est abrogé.


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L'arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt (Vosges) est abrogé.