JORF n°0282 du 5 décembre 2007

Article 2

Article 2

Les limites en plan et en altitude de la partie française de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne joignant le point :
49° 13' 20'' N, 006° 55' 52'' E ;
puis suivant la frontière franco-allemande jusqu'au point :
49° 09' 46'' N, 007° 01' 58'' E, puis les points :
49° 09' 34'' N, 006° 56' 09'' E - 49° 13' 20'' N, 006° 55' 52'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 3 600 pieds (1 075 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.


Historique des versions

Version 1

Les limites en plan et en altitude de la partie française de cette zone de contrôle sont définies ci-après :

a) Limites latérales : ligne joignant le point :

49° 13' 20'' N, 006° 55' 52'' E ;

puis suivant la frontière franco-allemande jusqu'au point :

49° 09' 46'' N, 007° 01' 58'' E, puis les points :

49° 09' 34'' N, 006° 56' 09'' E - 49° 13' 20'' N, 006° 55' 52'' E.

b) Limites verticales : de la surface à 3 600 pieds (1 075 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.