Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2008 - art. 20 (Ab)
Créé le 19 octobre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2008
Sans préjudice des mesures de lutte prévues aux articles 5 et 6, le périmètre de lutte générale fait l'objet d'une obligation d'assolement de façon que le maïs ne soit pas cultivé plus d'un an pendant deux années consécutives sur une parcelle donnée.