Arrêté du 17 octobre 2007

Article 7

Abrogé31 juillet 2008

Créé le 19 octobre 2007

Dans la zone tampon, il est recommandé d'effectuer un assolement de façon que le maïs ne soit pas cultivé plus d'un an pendant deux années consécutives sur une parcelle donnée.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 juillet 2008

Abrogé parArrêté du 28 juillet 2008art. 20 (Ab)

En vigueur du vendredi 19 octobre 2007 au mercredi 30 juillet 2008