Article Annexe
A N N E X E
- COMPLÉMENTS À LA LISTE DES CAHIERS DES CHARGES
1.1. Cahiers des charges relatifs à des produits soumis à des exigences et recommandations
prévues par l'article R. 641-59 du code rural
Cahiers des charges relatifs à la viande d'agneau.
1.2. Cahiers des charges relatifs à des produits non soumis à des exigences et recommandations
- MODIFICATIONS DE LA LISTE DES CAHIERS DES CHARGES
2.1. Cahiers des charges relatifs à la viande de porc
2.2. Cahiers des charges relatifs à des produits non soumis à des exigences et recommandations
2.3. Modifications d'adresses d'organismes certificateurs
Certiqual, espace européen de l'Entreprise, 2, rue de Rome, 67300 Schiltigheim Cedex.
Certisud, 70, avenue Louis-Sallenave, 64000 Pau.
Ulase, ZA Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme.
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