L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 1er. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172 sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations. »