JORF n°250 du 27 octobre 2006

Article 8

Article 8

La gestion comptable et financière des communes d'Arronville, de Berville, d'Epiais-Rhus et de Ménouville, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Marines, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de L'Isle-Adam (Val-d'Oise).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Arronville, de Berville, d'Epiais-Rhus et de Ménouville, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Marines, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de L'Isle-Adam (Val-d'Oise).