JORF n°250 du 27 octobre 2006

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Pontoise est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cergy collectivités (Val-d'Oise).


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La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Pontoise est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cergy collectivités (Val-d'Oise).