JORF n°296 du 22 décembre 2006

Article 2

Article 2

La Fédération française de spéléologie agréée de sécurité civile apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.


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Version 1

La Fédération française de spéléologie agréée de sécurité civile apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.