JORF n°296 du 22 décembre 2006

Article 1

Article 1

La Fédération française de sauvetage et de secourisme est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :


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Version 1

La Fédération française de sauvetage et de secourisme est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :