Arrêté du 17 octobre 2006

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, tel que modifié par les avenants n° 34 du 16 décembre 1993 et n° 36 du 1er décembre 1994, les dispositions de :

  • l'avenant n° 43 du 20 janvier 2006, relatif au contingent d'heures supplémentaires, à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 43 bis du 18 juillet 2006, relatif à une clause à caractère impératif, à la convention collective nationale susvisée.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, tel que modifié par les avenants n° 34 du 16 décembre 1993 et n° 36 du 1er décembre 1994, les dispositions de :

  • l'avenant n° 43 du 20 janvier 2006, relatif au contingent d'heures supplémentaires, à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 43 bis du 18 juillet 2006, relatif à une clause à caractère impératif, à la convention collective nationale susvisée.

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