JORF n°252 du 29 octobre 2006

Article 9

Article 9

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er juin 2006 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite des « back-offices ».


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Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er juin 2006 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite des « back-offices ».