Arrêté du 17 octobre 2006

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er juin 2006 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite des « back-offices ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er juin 2006 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite des « back-offices ».

Historique des versions

Source : Légifrance