JORF n°252 du 29 octobre 2006

Article 6

Article 6

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 26 juillet 2006 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction du budget, du contrôle de gestion et de la programmation informatique.


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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 26 juillet 2006 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction du budget, du contrôle de gestion et de la programmation informatique.