JORF n°251 du 28 octobre 2006

Article 1

Article 1

Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans l'arrondissement de Saint-Lô, pour le département de la Manche.
Les demandes de passeports électroniques sont reçues dans ce même arrondissement.


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Version 1

Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans l'arrondissement de Saint-Lô, pour le département de la Manche.

Les demandes de passeports électroniques sont reçues dans ce même arrondissement.