JORF n°252 du 29 octobre 2006

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à Mme Edith Lalliard, directrice d'études, responsable du mécénat, à l'effet de signer les actes administratifs, les marchés inférieurs à 46 000 TTC, les correspondances, les mandats de dépenses et toutes autres pièces dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Edith Lalliard, directrice d'études, responsable du mécénat, à l'effet de signer les actes administratifs, les marchés inférieurs à 46 000 TTC, les correspondances, les mandats de dépenses et toutes autres pièces dans la limite de ses attributions.