JORF n°247 du 24 octobre 2006

Article 1

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2003 susvisé, les mots : « des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles » sont remplacés par les mots : « du régime social des indépendants ».


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Version 1

Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2003 susvisé, les mots : « des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles » sont remplacés par les mots : « du régime social des indépendants ».