Arrêté du 17 octobre 2006

Article 6

Créé le 26 octobre 2006

L'arrêté du 23 août 2000 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est abrogé.
Dans tous les textes réglementaires, les références à l'arrêté du 23 août 2000 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont remplacées par une référence au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2000-08-23

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 octobre 2006