JORF n°253 du 29 octobre 2005

Article 6

Article 6

Le recouvrement des taxes d'urbanisme, actuellement confié aux comptables du Trésor des trésoreries d'Aix-en-Provence Nord et d'Istres, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Marseille 10e et 11e arrondissements (Bouches-du-Rhône).


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Version 1

Le recouvrement des taxes d'urbanisme, actuellement confié aux comptables du Trésor des trésoreries d'Aix-en-Provence Nord et d'Istres, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Marseille 10e et 11e arrondissements (Bouches-du-Rhône).