JORF n°250 du 26 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2005, M. de Latour (Bertrand, Pascal, Bernard) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de M. Billy (André, Jean), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2005, M. de Latour (Bertrand, Pascal, Bernard) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de M. Billy (André, Jean), décédé.