JORF n°250 du 26 octobre 2005

Arrêté du 17 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2005, M. de Latour (Bertrand, Pascal, Bernard) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de M. Billy (André, Jean), décédé.