JORF n°246 du 21 octobre 2005

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 89 753 657 et un crédit de paiement de 6 853 481 applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 89 753 657 et un crédit de paiement de 6 853 481 applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.