En application des dispositions de l'article 4 du décret du 15 novembre 1967 susvisé (Expédition des vins à appellation d'origine), la date de déblocage à la propriété des vins primeurs d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2003 est fixée au 14 octobre 2003.
Arrêté du 17 octobre 2003
Article 1
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Article 1
En application des dispositions de l'article 4 du décret du 15 novembre 1967 susvisé (Expédition des vins à appellation d'origine), la date de déblocage à la propriété des vins primeurs d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2003 est fixée au 14 octobre 2003.
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