Arrêté du 17 octobre 2003

Article 3

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Article 3

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire gère le réseau. A ce titre, il assure :

la centralisation et l'exploitation des résultats des analyses ;

la validation et le traitement des résultats de ces analyses ;

la mise à disposition et la diffusion de ces données vers les administrations responsables des activités nucléaires et le public ;

la conservation et l'archivage de ces données.

Les informations collectées par le réseau national de mesure de la radioactivité de l'environnement sont mises à disposition de l'Institut national de veille sanitaire, conformément à l'article L. 1413-4 du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2003

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire gère le réseau. A ce titre, il assure :

  • la centralisation et l'exploitation des résultats des analyses ;
  • la validation et le traitement des résultats de ces analyses ;
  • la mise à disposition et la diffusion de ces données vers les administrations responsables des activités nucléaires et le public ;
  • la conservation et l'archivage de ces données.

Les informations collectées par le réseau national de mesure de la radioactivité de l'environnement sont mises à disposition de l'Institut national de veille sanitaire, conformément à l'article L. 1413-4 du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le mardi 28 octobre 2003

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