Arrêté du 17 octobre 2003

Article 1

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Article 1

En application de l'

article R. 1333-11 du code de la santé publique

(

Limites d'exposition aux rayonnements ionisants

)

Art. R.1333-11

Limites d'exposition aux rayonnements ionisants

L'article fixe les limites annuelles d'exposition aux rayonnements ionisants pour la population, sauf exceptions spécifiques.

, le présent arrêté définit :

le mode d'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement, ci-après dénommé : "le réseau national" ;

les critères de qualification auxquels doivent satisfaire les laboratoires agréés.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2003

En application de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique (Limites d'exposition aux rayonnements ionisants), le présent arrêté définit :

  • le mode d'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement, ci-après dénommé : "le réseau national" ;
  • les critères de qualification auxquels doivent satisfaire les laboratoires agréés.

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En vigueur depuis le mardi 28 octobre 2003

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