JORF n°250 du 28 octobre 2003

Article 1

Article 1

En application de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, le présent arrêté définit :
- le mode d'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement, ci-après dénommé : « le réseau national » ;
- les critères de qualification auxquels doivent satisfaire les laboratoires agréés.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, le présent arrêté définit :

- le mode d'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement, ci-après dénommé : « le réseau national » ;

- les critères de qualification auxquels doivent satisfaire les laboratoires agréés.