Article 1
L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Luc-en-Diois est transférée sur la trésorerie de Die (Drôme).
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JORF n°255 du 4 novembre 2003
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Version 1
L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Luc-en-Diois est transférée sur la trésorerie de Die (Drôme).