JORF n°255 du 4 novembre 2003

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 1999 susvisé :
Remplacer :
« le commissaire conseiller auprès du commandant des éléments français en République du Tchad »
Par :
« le directeur du commissariat des éléments français au Tchad ».


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Version 1

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 1999 susvisé :

Remplacer :

« le commissaire conseiller auprès du commandant des éléments français en République du Tchad »

Par :

« le directeur du commissariat des éléments français au Tchad ».