Arrêté du 17 octobre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 1999 susvisé :
Remplacer :
« le commissaire conseiller auprès du commandant des éléments français en République du Tchad »
Par :
« le directeur du commissariat des éléments français au Tchad ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 1999 susvisé :
Remplacer :
« le commissaire conseiller auprès du commandant des éléments français en République du Tchad »
Par :
« le directeur du commissariat des éléments français au Tchad ».

Historique des versions

Source : Légifrance