Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 1999 susvisé :
Remplacer :
« le commissaire conseiller auprès du commandant des éléments français en République du Tchad »
Par :
« le directeur du commissariat des éléments français au Tchad ».
Arrêté du 17 octobre 2003
Article 1
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Article 1
Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 1999 susvisé :
Remplacer :
« le commissaire conseiller auprès du commandant des éléments français en République du Tchad »
Par :
« le directeur du commissariat des éléments français au Tchad ».
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