Arrêté du 17 octobre 2002

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté concerne les mouvements commerciaux des entreprises de transport aérien et est relatif aux créneaux horaires de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle situés chaque jour dans les plages horaires nocturnes suivantes (exprimées en heures locales) :

  • entre 23 h 40 et 4 h 39 le lendemain pour les créneaux horaires de départs ;
  • entre 0 h 10 et 5 h 09 pour les créneaux horaires d'arrivées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le présent arrêté concerne les mouvements commerciaux des entreprises de transport aérien et est relatif aux créneaux horaires de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle situés chaque jour dans les plages horaires nocturnes suivantes (exprimées en heures locales) :

  • entre 23 h 40 et 4 h 39 le lendemain pour les créneaux horaires de départs ;
  • entre 0 h 10 et 5 h 09 pour les créneaux horaires d'arrivées.

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