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Arrêté du 17 octobre 2001

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 17 octobre 2001, est adjoint à la liste des membres suppléants représentant le ministre chargé du commerce et de l'artisanat, et prévue par l'arrêté du 25 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux :

M. Jean-Yves Martin, administrateur civil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 17 octobre 2001, est adjoint à la liste des membres suppléants représentant le ministre chargé du commerce et de l'artisanat, et prévue par l'arrêté du 25 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux :

M. Jean-Yves Martin, administrateur civil.

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