Arrêté du 17 octobre 2001

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Art. 7. - Le montant de cette indemnité est fixé à 385,09 Euro par mois. Ce montant suit l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé. L'indemnité n'est pas soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire.

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Art. 7. - Le montant de cette indemnité est fixé à 385,09 Euro par mois. Ce montant suit l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé. L'indemnité n'est pas soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire.

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