Arrêté du 17 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la ministre de la jeunesse et des sports, du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, de la secrétaire d'Etat au budget et de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle en date du 17 octobre 2000, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la ministre de la jeunesse et des sports, du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, de la secrétaire d'Etat au budget et de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle en date du 17 octobre 2000, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.

Historique des versions

Source : Légifrance