Art. 1er. - Le quota de sole (Solea solea) dont dispose la France en zones CIEM II, IV et le quota de hareng (Clupea harengus) dont dispose la France en zones CIEM V b (CE), VI aN, VI b sont réputés épuisés. Les captures de ces espèces sont interdites dans les zones précitées.
Arrêté du 17 octobre 2000
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Art. 1er. - Le quota de sole (Solea solea) dont dispose la France en zones CIEM II, IV et le quota de hareng (Clupea harengus) dont dispose la France en zones CIEM V b (CE), VI aN, VI b sont réputés épuisés. Les captures de ces espèces sont interdites dans les zones précitées.
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